Construction europeenne de la CECA a l UE — Entraînement Brevet 2026

La CECA (Communaute europeenne du charbon et de l'acier) a ete creee en 1951 par le traite de Paris. Elle reunissait six pays (France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et visait a mettre en commun les productions de charbon et d'acier, industries strategiques pour la guerre. Cette initiative, proposee par Robert Schuman, avait pour but de rendre la guerre entre ces pays "non seulement impensable, mais materiellement impossible" en creant une interdependance economique. On la considere comme le premier pas concret vers l'integration europeenne.

Le traite de Rome, signe le 25 mars 1957 par les six pays membres de la CECA, a institue la Communaute economique europeenne (CEE). Son objectif principal etait d'etablir un "marche commun" base sur la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ce traite a marque une etape decisive en passant d'une cooperation sectorielle (charbon/acier) a une integration economique globale. Il est entre en vigueur le 1er janvier 1958.

La chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 a marque symboliquement la fin de la Guerre froide et la division de l'Europe entre l'Est et l'Ouest. Cet evenement a ouvert la voie a la reunification allemande (1990) et a la democratisation des pays d'Europe centrale et orientale, anciennement sous influence sovietique. Des lors, ces pays ont exprime leur volonte de rejoindre la Communaute europeenne, ce qui a conduit au plus grand elargissement de l'histoire de l'UE dans les annees 2000. C'est un exemple clair de l'impact des evenements geopolitiques sur la construction europeenne.

Le traite sur l'Union europeenne, signe a Maastricht (Pays-Bas) en 1992 et entre en vigueur en 1993, a marque un tournant majeur. Il a cree l'Union europeenne (UE) qui a succede a la CEE. Ce traite a etabli une structure a trois "piliers" : les Communautes europeennes, la Politique etrangere et de securite commune (PESC), et la Cooperation policiere et judiciaire en matiere penale. Il a aussi lance l'Union economique et monetaire (UEM) qui a conduit a la creation de l'euro. Maastricht a donc depasse le cadre purement economique pour inclure des dimensions politique et monetaire.

Les six pays fondateurs de la CECA (1951) et de la CEE (1957) sont : la France, la Republique federale d'Allemagne (RFA, Allemagne de l'Ouest), l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. On les appelle parfois "l'Europe des Six". Le Royaume-Uni, pour des raisons historiques et politiques (lien avec le Commonwealth, souverainete nationale), a d'abord refuse de participer a cette construction. Il a finalement adhere a la CEE en 1973, lors du premier elargissement, avec l'Irlande et le Danemark. Il est donc essentiel de connaitre ces six membres fondateurs.

L'Acte unique europeen, entre en vigueur en 1987, avait pour objectif principal de realiser completement le "marche interieur" d'ici au 1er janvier 1993. Ce marche interieur est defini comme "un espace sans frontieres interieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assuree". Pour y parvenir, l'Acte unique a simplifie les procedures de decision (plus de votes a la majorite qualifiee) et a renforce les competences communautaires. C'est une reforme institutionnelle majeure qui a relance la construction europeenne apres la periode de "eurosclerose" des annees 1970.

Il ne faut pas confondre plusieurs institutions. Le Conseil europeen, institue de facon informelle dans les annees 1970 et officialise par le traite de Maastricht, reunit les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres. Son president est elu pour deux ans et demi. Son role est de donner a l'UE les impulsions politiques necessaires et de definir ses priorites et son agenda politique general. Il ne legifere pas. A l'inverse, le Conseil de l'Union europeenne (ou Conseil des ministres) reunit les ministres des Etats membres par domaine (economie, agriculture...), et la Commission europeenne propose et execute les lois.

La PAC, lancee en 1962, est une des politiques communes les plus anciennes et importantes de l'UE. Nee dans le contexte de peur de penuries alimentaires apres-guerre, son premier objectif etait d'augmenter la productivite agricole pour assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Europe ("nourrir l'Europe"). Son deuxieme objectif etait de garantir un niveau de vie equitable aux agriculteurs, en stabilisant les marches et les prix. Enfin, elle visait a assurer des prix raisonnables aux consommateurs. La PAC a connu plusieurs reformes pour faire face aux excedents, aux enjeux environnementaux et a l'elargissement.

Le traite de Lisbonne, entre en vigueur en 2009, est le dernier grand traite de reforme institutionnelle. Il visait a rendre l'UE plus democratique, transparente et efficace a 27 membres. Parmi ses principales innovations : la creation d'un President du Conseil europeen elu pour deux ans et demi (et non plus une presidence tournante semestrielle), le renforcement des pouvoirs du Parlement europeen (qui devient co-legislateur a part entiere), la creation du poste de Haut representant pour les Affaires etrangeres, et l'extension du vote a la majorite qualifiee. Il n'a pas modifie les regles concernant l'euro.

Les "quatre libertes" ou "libertes de circulation" constituent le fondement du marche interieur (ou marche unique) europeen, un des principaux acquis de la construction europeenne. Elles ont ete etablies par le traite de Rome (1957) et achevees avec l'Acte unique (1986). 1) Libre circulation des marchandises : suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives. 2) Libre circulation des personnes : droit de vivre, travailler et etudier dans n'importe quel pays de l'UE. 3) Libre circulation des services : droit pour une entreprise d'offrir ses services dans tout l'UE. 4) Libre circulation des capitaux : liberte d'investir et de transferer de l'argent. Ces libertes visent a creer un vaste espace economique integre.